AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL
Projet « Etudes et pilotage du C2D » CCI 1349
Etude relative à la protection du bassin versant de la lagune Aghien
ARTICLE 1 : AUTORITE CONTRACTANTE
Le présent d’appel d’offres international est lancé par la Direction des Ressources en eau du
Ministère des Eaux et Forêts.
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent d’appel d’offres a pour objet «étude relative à la protection du bassin versant de la
lagune Aghien »
ARTICLE 3 : FINANCEMENT
Le Financement est assuré par l’ Agence Française de Développement – Contrat Désendettement
et Développement – CCI 1349 – « Etudes et pilotage du C2D ».
ARTICLE 4 : NATURE DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT
Le marché sera passé sur prix global et forfaitaire. Les prestations intellectuelles du présent appel
d’offres constituent un (1) lot unique.
ARTICLE 5 : CONDITION DE PARTICIPATION
Le présent appel d’offres est ouvert à toutes personnes physiques ou morales pour autant qu’elles
satisfassent aux conditions et règlement en vigueur en Côte d’Ivoire.
ARTICLE 6 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré, dès diffusion de cet avis, à l’adresse suivante :
Ministère des Eaux et Forêts, Direction des Affaires Administratives et Financières Cité
Administrative, Tour D 9ème étage porte n°32 Tel : 00 (225) 20 22 20 73, adresse email :
zokobaoua@gmail.com ou michel_tozan@yahoo.fr .
Le document d’Appel d’offres pourra être adressé aux candidats intéressés qui en feraient la
demande par messagerie électronique.
ARTICLE 7 : REMISE DES OFFRES
La date limite du dépôt des offres est fixée au 27 décembre 2013, plus tard à 09 heures 00 minute ,
délais de rigueur.
Elles seront présentées sous pli fermé et dans le strict respect des prescriptions des Instructions aux
Candidats et du règlement particulier d’appel d’offres. Les offres seront rédigées en français, et seront
déposées à l’adresse suivante :
Ministère des Eaux et Forêts, Direction des Affaires Administratives et Financières Cité
Administrative, Tour D 9ème étage porte n°32 Tel : 00 (225) 20 22 20 73, adresse email :
zokobaoua@gmail.com ou michel_tozan@yahoo.fr .
ARTICLE 8 : OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des plis s’effectuera par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres
(COJO) en séance publique le 27 décembre 2013 à 09 heures 30 minutes, à l’adresse suivante :
Ministère des Eaux et Forêts, Direction des Affaires Administratives et Financières Cité
Administrative, Tour D 9ème étage porte n°32 Tel : 00 (225) 20 22 20 73, adresse email :
zokobaoua@gmail.com ou michel_tozan@yahoo.fr .
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (120) jours
à compter de la date limite de remise fixée à l’article 7 ci-dessous.
ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
SANS OBJET
ARTICLE 11 : DROIT D’ENREGISTREMENT
Les marchés issus du présent Appel d’Offres seront soumis aux formalités de timbres d’enregistrement
et de redevance de régulation (0,5% du montant hors taxes) aux frais du titulaire.
ARTICLE 12 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE
Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au
décret N° 2009-259 du 06 août 2009, portant Code des Marchés et ses textes d’application ainsi
qu’aux Directives pour la passation des marchés financés par l’Agence Française de Développement
(AFD) dans les pays étrangers de mars 2013.
ARTICLE 13 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DES RESULTATS
Les résultats du présent appel d’offres seront affichés à :
Ministère des Eaux et Forêts, Direction des Affaires Administratives et Financières Cité
Administrative, Tour D 9ème étage porte n°32 Tel : 00 (225) 20 22 20 73, adresse email :
zokobaoua@gmail.com ou michel_tozan@yahoo.fr .
Ils seront également publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics de la république de Côte
d’Ivoire et sur les supports de publication de l’avis d’appel d’offres selon les règles de l’AFD.
ARTICLE 14 : DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution des prestations est fixé à douze (12) mois, à compter de l’Ordre de Service de
Démarrer délivré par le Ministère des Eaux et Forêts.